Article 26 bis du Code du Travail tunisien (Loi n°96-62 du 25 juillet 1996)
Chez Samasys, nous ne faisons pas qu’externaliser la paie. Nous accompagnons les entreprises dans la structuration de leur stratégie RH, en conjuguant maîtrise réglementaire, vision métier et pilotage opérationnel.
Au croisement du droit du travail et de la gestion prévisionnelle des compétences, existe un dispositif légal sous-exploité qui permet de transformer la montée en compétence en investissement structurant et sécurisé
Article 26 bis du Code du Travail tunisien (Loi n°96-62 du 25 juillet 1996)
“Un accord peut être conclu entre l’employeur et le travailleur, en vertu duquel ce dernier s’engage à poursuivre son travail dans l’entreprise en contrepartie de son bénéfice d’une formation ou d’un perfectionnement.”
Ce que permet cet article, concrètement :
- La mise en place d’un retention agreement formalisé et opposable
- La sécurisation d’un plan de formation à budget élevé (certifications, spécialisation métier…)
- Une réponse juridique au risque de turnover post-formation
- Une stratégie RH intégrant le long-term commitment des collaborateurs
- L’alignement entre upskilling, performance interne et engagement contractuel
L’approche Samasys
Nous intégrons ce dispositif dans notre accompagnement RH en entreprise afin de :
- Cibler les collaborateurs à fort potentiel stratégique
- Encadrer la mobilité ascendante ou fonctionnelle par la montée en compétences
- Formaliser des clauses d’engagement réciproque employeur/salarié
- Prévenir les risques liés à la volatilité du capital humain
- Connecter les parcours RH à la vision business long terme de l’entreprise
- Découvrez nos expertises: samasys.com/service/consulting-et-accompagnement-rh
En synthèse
- Former ses équipes ne suffit plus : il faut protéger l’investissement humain.
- Fidéliser ne se décrète pas : cela se négocie, se contracte et se pilote.
- Et le Code du Travail tunisien offre un cadre légal solide, encore largement sous-utilisé.