Voici les principales modifications:
1/ Révision du taux d’impôt sur les sociétés
· 40% au lieu 35% pour les banques et les sociétés d’assurances ;
· 20% au lieu de 15% pour les sociétés initialement soumises à 15% ;
2/ Instauration d’une contribution conjoncturelle de 2% du résultat imposable pour les sociétés soumises au taux de 15% et qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes supérieur ou égal à 20 millions de dinars au titre de l’exercice 2023.
3/ Report de l’application du taux de 19% sur les ventes des biens immobiliers à usage d’habitation par les promoteurs immobiliers jusqu’au 01/01/2026.
4/ Augmentation de la cotisation CNSS
Augmentation de 1% de la cotisation à la CNSS répartie à part égale entre l’employé (0,5%) et l’employeur (0,5%) au titre de la participation à la création d’un Fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour des raisons économiques
5/ Les personnes physiques résidentes de nationalité tunisienne peuvent désormais avoir des comptes en devises, l’utilisation des fonds reste soumise à autorisation.